En réponse à :
Bonjour,
Mon épouse entre dans la catégorie des personnes pouvant bénéficier de l’exemption de paiement du malus.
Nous venos d’acheter via un mandataire un C4 Picasso essence, boite auto donc soumis au malus de 750€
Ce véhicule nous sera livré en mai sous immatriculation provisoire de transit.
Si cette immatriculation cesse d’être valable avant le 1er Juillet, sous réserve, bien sûr, de ne pas s’en servir, pourrai-je ne faire l’immatriculation qu’après le 1er Juillet.
Autrement dit, ce qui est pris en compte est la date de livraison ou la date d’immatriculation définitive
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