En réponse à :
Il n’y a pas que le Conseil Constitutionnel qui peut « retoquer » l’usine à gaz (à condition d’être saisi). Il y a, ce me semble, le Conseil d’Etat qui peut renvoyer la Loi (ou son application) dans les cordes pour cause, justement, d’usine à gaz : difficulté d’application, incompétence notoire, et, plus fort, dérive des effets de la loi (sanctions hors de propos au profit d’une poignée de lobbies privés) face à l’esprit de la Loi (Protection des artistes et de la création).
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