J’ai posté la version non relue et non corrigée de mon commentaire .... je suis mal réveillé ! voici la bonne :

Pour avoir soumis un article dénonçant les mêmes risques je suis, bien entendu, tout à fait d’accord avec le fond.

Cependant, il reste une chose qui me chifonne : le flou de la loi, en matière juridique, ne fait que renforcer une jurisprudence n’allant que très rarement dans le sens des excès retirés de ce flou par le législateur. Or, concernant ce fameux « spyware », le flou est total. On ne sait pas s’il sera installé sur l’ordinateur , sur les box ...

Ce vide juridique va vite poser d’innombrables problèmes :

- Si le logiciel est installé sur l’ordinateur, outre le fait que ce soit d’une stupidité et d’une ineffiacité totale, comment celà va se passer pour les OS ouverts tel linux ? Je ne vois pas comment une loi va pouvoir imposer l’utilisation d’un ou deux OS (au détriment des autres) pour être à l’abris de représailles administratives alors que, dans le même temps, d’autres lois existes pour protéger la libre concurrence ! Et sans même parler des lois anti-trust européennes, dont la lutte contre Microsoft est devenue l’étandard !

- Si le logiciel est installé sur les box/modems, comment faire pour le parc existant qui sera, forcemment, incompatible ? Sans détails dans la loi (délai pour s’équiper en matériel conforme notamment), comment punir un titulaire qui n’aura pu installer le logiciel ? comment imposer, en temps de crise violente, aux usager (ou aux FAI) des investissements important pour remplacer tout le matériel existant (en gros, une bonne grosse dizaine de millions de box/modems) ? Comment empêcher un utilisateur d’acheter son modem en europe, malgré la liberté de circulation si chère à l’Union, et le punir ensuite pour posséder un matériel incompatible ?

Ces errements me laissent quand même à penser que, même si cette loi ouvre une brèche dans le respect de notre vie privée sur internet, c’est fait avec un tel amateurisme, qu’il semble improbable que ce soit, au final, autre chose qu’une tentatie avortée, que se soit au niveau de la lutte contre le téléchargement, avec les contre-mesures qui vont rapidement fleurir, qu’à celui de la mise en oeuvre du filtrage, avec les lois existantes incompatibles.

Ce qui m’inquiète plus que cette loi elle même, c’est la volonté qu’elle met à jour, d’une part, de faire bouger les lignes entre la protection d’un droit et les libertés individuelles et, d’autre part, de tester les réticences (des citoyens et des garde-fous constitutionnels) vis à vis de lois particulièrement intrusives au sujet de nos libertés numériques.