Lu sur http://observatoiredessubventions.com/2009/lunadfi-nest-pas-sectaire-avec-largent-public/ et qui répond à votre interrogation sur subventions et statut d’utilité publique :
"Le Guide des associations (2006) de la Documentation française (c’est-à-dire l’État) nous apprend qu’« aucun texte ne définit ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique », mais en pratique certains critères sont exigés, dont l’obligation pour l’association de compter au moins deux cents membres.
Mais surtout, « les cotisations de ses membres et éventuellement les produits dégagés par son activité doivent en principe représenter la moitié de son budget ; ses ressources ne doivent pas dépendre majoritairement de subventions publiques. » On a vu que c’est loin d’être le cas de L’UNADFI."
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération