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En réponse à :


lsm 17 décembre 2009 16:30

Tout au long de l’article, vous confondez « intérêt général » et « utilité publique » qui sont deux dispositifs juridiques totalement distincts et sans liens entre eux. Cela prive votre raisonnement de l’essentiel de sa pertinence.
Renseignez-vous auprès de sources autorisées, par exemple, ici : utilité publique, intérêt général deux notions à ne pas confondre.

Par ailleurs votre extension de l’interdiction de subventions des cultes par la loi de 1905 aux dons défiscalisées est abusive ; une subvention est un avantage financier conféré à une personne. Ici ceux qui sont avantagés ce sont les contribuables. Même si économiquement votre raisonnement se tient, il ne repose sur aucune base juridique réelle, hormis vos convictions (qui sont respectables).

cordialement


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