"Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée …"
"cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle …"
Combien de Français étaient-ils conscients de ce fait ?
Qu’ont fait les « journalistes professionnels » pour informer largement les citoyens sur cette réalité et pourquoi ne l’ont-ils pas fait avant que le Conseil Constitutionnel ne rende son avis ?
Heureusement que le Conseil Constitutionnel a joué pleinement son rôle sur ce coup là ! .
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération