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Voris 18 janvier 2010 10:17

Il y a une ambiguité dans la réponse de Besson. Le jeune lui demande s’il va y avoir un contrat et Besson répond par « pacte », « charte ». Or, une charte n’a pas la même portée juridique qu’un contrat.

- Un contrat (ou une convention) crée des engagements fermes entre les parties signataires

- Un pacte est généralement défini comme un ensemble de règles supérieures (charte des Nations Unies, charte constitutionnelle, le préambule de la Constitution française) mais les engagements ne sont pas fermes. Ce sont des engagments de principes.

Mais Besson semble penser à un contrat. D’ou une ambiguité.


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