En réponse à :
Un citoyen n’a pas à passer un contrat avec l’Etat car ce serait très inégal. L’Etat avec sa puissance publique d’un côté, l’individu de l’autre.
Il peut y avoir contrat entre individus : le mariage en est un. Mais pas entre un individu et L’Etat. Du reste, le contrat existe déjà c’est la Déclaration de 1789 et la Constitution.
Il peut y avoir un contrat entre l’Etat et un peuple, par exemple, le peuple de Mayotte a voté en mars 2009 par référendum pour créer un département d’outre-mer.
Donc pas de contrat possible à mon avis. Un pacte, oui, c’est possible (et encore, c’est à voir...) mais ce n’est qu’un acte déclaratif : un acte qui ne crée pas d’engagement ferme.
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