En réponse à :
1) Si vous regardez le budget de l’état, dans la partie recettes il y a Zéro pour les tabacs, les alcools et les licences pour les bureaux de tabac et de jeux.
2) Si vous regardez le budget de la SS dans la partie ITAF (Impôts et taxes affectés), vous y verrez 26 milliards (budget 2010) dont :
b) Rendement total des prélèvements sociaux sur les boissons : 3,212 milliards
Pour les tabacs, il est vrai qu’une partie de ces taxes était réorientée non pas à la CNAM mais au fonds CMU jusqu’en 2008, plus maintenant .
En tout état de cause, l’état ne garde rien. Zéro.
Au bilan final, l’état apporte à la SS 73,1 milliards + 26 milliards d’ITAF.
Sans compter ce que l’état prend en charge directement (CMU, AME, Handicap et dépendance, Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales....)
De toute manière, je vous signale que c’est l’état qui, in fine, prend en charge les déficits de SS via la CADES qu’elle garantit. La dette CADES est à la charge de l’Etat pas de la SS..
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