En réponse à :
@ Paul Villach
"À bon entendeur salut ! Cette condamnation de Jérôme Kerviel devrait servir de leçon. C’est la démocratie qui a tout à y gagner. Un subordonné ne peut plus espérer s’abriter sous le parapluie de sa hiérarchie dont il a exécuté les ordres criminels ou dont il a cherché à satisfaire les désirs en les prévenant au besoin jusque dans l’illégalité. Or, on sait que les plus grands crimes ne peuvent être commis que par une masse de subordonnés aveuglément soumis à une autorité malveillante. Que ceux-ci en viennent à réfléchir sur les ordres reçus, à mesurer les responsabilités insensées qu’ils prennent parfois à les exécuter et qu’ils osent s’y refuser, et c’est la face de la terre qui peut en être changée ! Paul Villach"
Vos propos sont très décalés avec le cas de figure. Le cas de fraude relève du tribunal correctionnel et vous extrapolez avec des situations criminelles de façon très simpliste. La réalité juridique est que La responsabilité de l’employeur n’exclut pas la responsabilité du salarié ...
Les responsabilités civile et pénale du préposé (par M. Roland
Kessous, avocat général à la Cour de cassation et M. Frédéric Desportes,
conseiller référendaire à la Cour de cassation)
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rappor t_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/etudes_diverses_103/pen ale_prepose_5862.html
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