En réponse à :
@ catherine segurane
Vous avez oublié de préciser dans l’article 25 que " Les réunions pour la célébration d’une culte tenues dans les locaux
appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont
publiques.«
Les lieux de culte ne sont donc pas purement privés, leur accès restent libres.
donc l’obligation que vous invoquez un peu plus loin est implicite.
»l’obligation d’accepter la surveillance des autorités implique que les
réunions se tiennent en Français (ou dans une langue largement connue)«
Ce sont les maires (en vertu de leurs pouvoirs de police) qui sont chargés de faire respecter les prescriptions et la réglementation concernant les établissements recevant du public, dont les lieux de culte.
Qu’est-ce que vous prévoyez pour le latin ?
» ...mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l’intérêt de l’ordre public.«
c’est une garantie de sécurité pour les cultes eux-mêmes !
»Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou
interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés
dans le local servant à ces exercices." ( article 32)
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