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En réponse à :


Flag Flag 16 juin 2011 16:37

Résumons :

1° Un défenseur des droits nommé par la Président de la République.

2° Des adjoints du Défenseur des droits nommés par le 1er ministre.

3° Des membres des 3 collèges qui assistent le Défenseur des droits nommés en majorité par les présidents de l’Assemblée et du Sénat.

Cela vous inspire-t-il quelque chose ?

Pour plus de détails :http://www.droitissimo.com/vie-publique/autorites-administratives-independantes/defenseur-droits


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