Vous vous trompez Lorelei et certains posteurs ont pourtant essayé d’expliquer le sens de ce décret. Jusqu’à la promulgation de ce dernier, il existait un vide juridique en matière de légitime défense dans le cadre du maintien de l’ordre. En effet, à titre d’exemple, quelle attitude aurait dû adopter la police en barrage d’interdiction devant un tireur sortant d’une foule (manifestants ou émeutiers) et faisant usage d’une arme à feu sur les policiers qui constituent ce barrage ?

Deux possibilités :

1- soit chaque fonctionnaire s’estime en légitime défense (article 122-5 du code pénal) et fait usage de son arme de poing sur ledit tireur pour défendre sa vie, et le carnage est total (tireur neutralisé, mais combien d’autres victimes dans le périmetre ??)

2- soit les policiers estiment que l’usage de leur arme pour se défendre n’est malheureusement pas adapté aux circonstances (présence de la foule, etc…) et ils se laissent tirer comme des lapins.

Vous conviendrez tout de même avec moi qu’aucune des deux solutions n’est envisageable. Le maintien de l’ordre public reste une situation très particulière et sensible, puisqu’il s’agit de gérer une foule, qui peut être hostile, en devant sauvegarder les libertés individuelles de chacun, et protèger les institutions à la fois.

C’est pour cela que ce fameux décret a été adopté. Pour ma part, je le trouve bien tardif, étant donné que les premiers exemples de tirs à balles réelles sur des policiers en opération de maintien de l’ordre ont été constatés en octobre 2005, lors des émeutes qui ont embrasées la France pendant plusieurs jours.

La logique de ce décret est simple. Ainsi, il dit clairement qu’en opération de maintien de l’ordre, si ET SEULEMENT SI les forces de police sont agressés par des tirs à balles réelles, elles peuvent, à titre de riposte, faire usage d’une carabine de précision pour neutraliser l’agresseur. Le décret précise également dès le début du paragraphe concerné que cet usage peut être invoqué « sans préjudice des article 122-5 (légitime défense) et 122-6 (état de nécéssité) du code pénal), c’est à dire que le policier qui sera derrière le fusil de précision sera soumis aux même règles de légitime défense que celles qui existe aujourd’hui.

En clair, pour reprendre l’exemple précédent, si dans une manifestation ou émeute, un individu agresse les policiers ENGAGES EN UNITE CONSTITUEE EN OPERTAION DE MAINTIEN DE L’ORDRE, ils ne pourront pas répondre avec leur arme individuelle, mais un tireur de précision pourra être mis en place pour neutraliser l’agresseur lorsque celui-ci fera feu sur le barrage. L’usage d’une carabine de précision étant justement justifié pour éviter un carnage ou des dégâts collatéraux.

Voilà. J’espère sincèrement que vous aurez tous compris que ce décret ne donne pas le droit à la police française de réprimer un attroupement à la syrienne, mais qu’il encadre la légitime défense en maintien de l’ordre, justement pour protéger et les manifestants, et les policiers, dans le respect des libertés individuelles.