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- Premier article le 07/05/2012
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel = Victoire pour les victimes
3816 visites 7 mai. 2012 | 14 réactions |
Derniers commentaires
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@Kali
Il me semble évident que cette procédure est totalement dilatoire -
Décision du Conseil Constitutionnel =
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Il est important de souligner le fait que le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé en 2002 sur la constitutionnalité du délit de harcèlement moral, qui a donc été déclaré constitutionnel.
Il n’y a aucun amalgame à faire avec le harcèlement sexuel, qui n’est pas défini, contrairement au harcèlement moral. -
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Non, c’est faire peur aux victimes qui est totalement déplacé, en les laissant penser que désormais elles ne seront plus protégées.
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