Signaler un abus

Antoine 6 août 2006 23:40

L’élimination « à grande échelle » si j’ose dire, par une simple lettre type, de recours auprès de la CEDH ou de pourvois en cassation rend impossible toute transparence en ce qui concerne l’égalité réelle en droits de tous les citoyens.

C’est donc, de mon point de vue, le problème le plus sérieux auquel on doit faire face au niveau des juridictions dites « supérieures ». Il faudrait des actions politiques pour demander que ces procédures sommaires disparaissent.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Signaler un abus