@ l’auteur.
Merci pour la polémique. C’est toujours utile pour lutter contre la pensée dominante.
Permets-moi d’affirmer encore une fois que tu confonds « impôts » et « cotisation sociale ».
Les cotisations sociales sont une partie du salaire, c’est du salaire non disponible immédiatement ou utilisable quand le besoin nait (maladie, vieillesse, famille, chômage en sont l’exemple). Elles ouvrent un droit direct et persoonel à une prestation. Elle sont prélevées et rentre dans une caisse spécifique définie bien avant. C’est le principe de spécialité que tu proposes plus haut, si je ne m’abuse, dans une de tes réponses. Comme tout salaire, elles sont prises sur les profit qui sont fait par l’entreprise. Et ce qui fait profit dans une entreprise, ce n’est pas les actionnaires ou les fonds de pensions mais le travail de l’ensemble des salariés. C’est là qu’une entrouloupe se fait : les charges dites patronales ne sont en faite produite par les salaeriés et non les patrons.
Les impôts ont comme source les revenus. Ils n’ouvrent pas forcément un droit indirect à utilisation : tu peux n’avoir jamais besoin de la justice, de l’enseignement supérieur, etc mais ils sont une nécessité pour pour que la société se développe et que des politiques puissent être mises en oeuvre. La TVA est un impôt (et non une taxe) car elle rentre dans les caisses de l’Etat sans distinction, la ventialtion se faisant selon des choix politiques. Elle entre dans les caisses mais rien ne dit qu’elles iront dans la Sécurité Sociale, le plus bel exemple en est que les exonération de charges sociales faites depuis 1989 n’on fait que crexué le déficit de l’Etat et de la sécu puisqu’il est endetté et que généralement, il ne paye pas. On n’arrête pas de nous dire qu’il y a une dette et que donc c’est mauvais : quand on veut tuer un chien, on dite qu’il a la rage. C’est le même principe.
Pour ce qui est de mon affirmation que c’est un transfert de la sécurité sociale vers le privé, elle se base simplement sur le caractère politique de ceux qui veulent mettre en place la mesure. L’UMP a une idéologie libérale ; dans toutes ses conventions sur la question, elle n’a pour visé de faire passé le sytsème de sécurité sociale à la française à un système à l’anglosaxonne. L’UMP le dit et elle l’assume, le MEDEF en est ravi, les Banques assurances se frotteent les mains : ils ne rêvent que d’une chose, c’est d’avoir le budget de la sécu dans leurs caisses pour faire des placements avec. Il faut pas le nier ! On passera d’une logique « a chacun selon ses besoins » à une logique « chacun selon ses moyens ». Drôle de conception des droits de l’Homme : ta santé dépendra des moyens que tu as pour financer tes soins, tu vieilliras en fonction de pouvoir ou non te payer une assurance vieillesse. Crois-tu vraiment que les femmes et les hommes qui ne connaissent que la précarité professionnelle et sociale n(ont pas le droit d’être soigné avec la même qualité que les autres ? C’est le cas aujourd’hui au Etats-Unis, en Grande Bretagne.
Tu dis que le texte de 1789 est plus équilibré que celui de 1946. On peut l’admetrre mais bien qu’équilibré il a permis tous les excès : la Révolution française la fait naître, c’est avec une déclaration quasi identique que fut fondé la 1ère République en 1793 et qui a conduit à une boucherie. C’est sur les libertés que cette déclaration reconnait que le droit de grève, de se syndiquer, d’affirmer des positions politiques ont été interdits ou brimés.
Je prends un exemple : pour que uen société soit viable, il faut que les personnes qui y vivent ne soient pas menacés dans leur intégrité physique de quelques façon que ce soit. Cela implique qu’elles ne soient pas mencées par l’insécurité ou dans leur santé. C’est cela le droit à la sûreté personnelle. Or quand tu travailles dans un milieux dangereux ou stressant, tu risques bien ta santé. Les dirigeants d’une entreprise fixent les conditions de travail, c’est donc bien à eux qu’incombe la responsabilité d’assumer le risque qu’induit leur décision. Une liberté ne se reconnait que par la responsabilité qu’elle induit, à défaut, ce n’est plus une liberté mais un acte discrétionnaire tyranique (et pour éviter cela, quoi de mieux que le contrôle des salariés sur la gestion de l’entreprise ???, un pouvoir demande toujours un contre pouvoir). C’est là la cause des cotisations sociales pour les accidents et maladies professionelles qui soit-disant exclusivement payée par le « patron ». Si tu fais basculé cela sur l’impôt, alors les salariés paieront automatiquement le risque qu’on leur fait subir... Etrange logique.
Je veux bien que le texte de 1789 soit un texte équilibré, mais où est la liberté de penser et d’agir si, quand tu participes à la création de richesse pour le collectif, le même collectif ne te donne pas les moyens d’assurer tes envies les plus simples : fonder une famille, avoir des loisirs, etc. Un liberté individuelle est toujours conditionnée par la réalité d’une liberté collective. Les Services publics comme ceux de l’énergie ou de l’eau assurent des besoins aussi fondamentaux que la santé : peux tu vivre sans eau, sans électricité, sans chauffage aujourd’hui ?? non. Si c’est un besoin fondamental, est ce que le marché doit en fixer la possibilité ou non à son accès ? je pense que non et que la Constittion de 1946, vient là encore compléter les droits de 1789. De plus, beaucoup ergotent sur le fait que cela va faire du travail moins chers donc plus d’exportation, et bien c’est gens là se trompent loudement : les entreprises qui utilisent peu de main d’oeuvre mais beaucoup d’énergie pour produire sont pénalisées par quoi ??? l’énergie. Ceux qui ont choisi le privé ont connu des hausses entre 40 et 100% de leur facture d’énergie, ceux là délocaliserons tout autant. La TVA dite sociale ne changera rien.
La supercherie de la TVA sociale est qu’elle ne réponds pas du tout à la question principal pour nos pays qui est « comment on relocalise la production de valeur ajoutée dans nos pays ? ». Tant que nous n’aurons pas une volonté politique qui fera que la capital retournera pas dans l’industrie européenne, que l’europe n’aura pas une volonté de reprendre ses industries lourdes et intermédiaires (elles seules fournissent beaucoup d’emploi direct et indirect aux personnes, toujours plus que les banques... ) et bien la Chine continuera à être notre principal créancier. Et tu m’excuses, le régime de Mao ne vaut pas meiux que celui de Brejnev (je polémique un peu beaucoup là !), c’est un communiste qui te le dit.
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