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Bulgroz 6 mars 2008 19:28

 

A tous les négateurs de la loi, merci de vérifier par ce lien que cette loi sur la rétention de sûreté et l’irresponsabilité pénale a été publiée au Journal Officiel du 26 février 2008

http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10180&article=14175

 Alors, elle est anticonstitutionnelle cette loi ?



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