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JPC45
11 juin 2008 14:19
Xa, les sommes que l’ont peut mettre dans l’assurance vie sont aussi encadrées car l’AV ne peut permettre de déshériter qq et donc les règles sur les quoitités s’appliquent également.
Pour moi une donation est une "donation", qui peut être réintégrée dans la succession si effectivement c’est une façon de contourner les règles (comme pour l’assurance vie) et donc la jurisprudence l’inclue dans la succession.
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