Signaler un abus
Internaute
13 juin 2008 08:35
@H5N1
Je doute que le législateur ait autant de finesse que vous. Peut-être que l’avocat de la défense fera la différence entre porter et porter. Cependant la voie est difficile car la langue officielle dans les tribunaux français est le français.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération