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Pas de différence entre le RSA et le RMI ? Peu, il est vrai. Mais il y en a une de taille et qui va faire mal !
RMI : La suspension de l’allocation est possible si le bénéficaire se refuse sans motif légitime à toute proposition réaliste.
RSA : Suppression de l’aide si le bénéficaire ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi et ce sans "motifs légitimes".
Cela fait une énorme différence. En effet, dans le premier cas (RMI), la suspension n’intervient que si la personne rejette l’action d’insertion, notion bien plus large que la recherche d’emploi. Pour le RSA, c’est le refus de chercher activement du travail -devoir qui pèse sur tout chômeur inscrit - qui sera immédiatement sanctionné. Dans le cas du RMI, il y avait cette formule prudente : "proposition réaliste". Cette condition de réalisme est juste car elle prend en compte chaque situation de façon individuelle et ne se focalise pas sur l’emploi. La loi sur le RMI ne définissait pas de façon limitative les propositions d’insertion, qui pouvaient prendre des formes diverses adaptées aux capacités de la personne et de sa famille.
Avec le RSA , tout change : "tu ne recherches pas un emploi = tu es radié !"
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