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on attend la réponse, si possible factuelle et répondant point par point aux faits énoncés
Puisque vous persistez à ergoter sur le jugement en cassation, je vous rappelle tout de même en passant qu’à partir du moment où la cour de cassation casse le jugement en appel en énonçant que la cour d’appel a statué sur des motifs impropres (voir plus haut mon rappel), cela interdit qu’un éventuel nouveau jugement en faveur de M Tapie reprenne ces motifs là. Davantage, le reste des attendus réduit plus que sérieusement l’espace.
Enfin c’est a priori la première fois en France que l’état ne reste pas dans le cadre de la voie judiciaire alors qu’elle lui a in fine été favorable. Après avoir fait plaider les procureurs contre l’intérêt des contribuables...
Mais tout cela est bien sûr tout à fait normal...
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