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Bonjour

une ordonnance de non lieu n’est pas un jugement. Bien souvent celle-ci est uniquement motivée par le "pas suffisament" de preuves. Ce qui est loin de dire pas de preuve.

La chose jugée ne peut donc qu’être évoquée qu’après jugement dans le respect du contradictoire.

Pour mémoire, afin de donner une idée "statistique" de la valeur d’un "non lieu" comme on dit.


- 10 000 faits de viol sont rapportés aux forces de l’ordre chaque année. (source OND)

- Le viol est un crime (passible des assises) (art 222-23 CP)

- Moins de 1500 adultes sont renvoyés aux assises pour fait de viol. (source Ministère justice).

Donc : 85% des plaintes pour viol sont soit classées sans suite, soit se voient frappées de NON LIEU, soit déclassée (correctionnalisation crime=> délit).

Doit-on en déduire qu’il y ait 85% d’innocents ?
Doit-on en déduire que 85% des plaignant(e)s sont donc des menteurs(euses), dénonciateurs(trices) calomnieux(euses), diffamateurs(trices) ?

Le mis en cause "blanchi" par ce fa(u)meux non lieu a-t-il porté plainte en dénoncciation calomnieuse ? Quel a été la suite de cette hypothétique plainte ?

Vouis savez combien l’administration sait se retrancher derrière ces "décisions de justice" pour ne pas sanctionner des hiérarchiques ayant bénéficié de "non lieu" même si dans les attendus de ceux-ci on apprend, par exemple, que le mis en cause a "agressé" sous emprise alcoolique (au sein de l’étab. sco) un autre personnel que la plaignante dans cette affaire ? qu’il a envoyé au moins une autre personne que la plaignante en arrêt de maladie (depression) pour au moins un an elle aussi ?

En conclusion j’ose croire que vous dénoncez surtout l’attitude d’une asministration frileuse, pour na pas dire pleutre, qui se retranche toujours derrière de fallacieux prétextes pour ne pas assumer ses responsabilités, ni dans un sens, ni dans l’autre. Vous n’ignorez pas le seul crédo de cette administration là. 
Pas de vagues, silence, motus, la hiérarchie a toujours raison.

Selon que vous serez....disait déja La Fontaine.

Merci de votre lecture.