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@ Francis

"Le mis en cause "blanchi" par ce fa(u)meux non lieu, demandez-vous, a-t-il porté plainte en dénoncciation calomnieuse ? Quel a été la suite de cette hypothétique plainte ? "

1- Non le professeur M.D. injurié et calomnié qui a bénéficié d’un non-lieu n’a pas porté plainte en dénonciation calomnieuse. Savez-vous pourquoi ? 
Parce qu’aujourd’hui, en France , cette procédure est vouée à l’échec !
a- Elle l’était déjà avant le nouveau code pénal de mars 1994 du fait que le juge était lié par la décision de l’autorité saisie de la dénonciation : autrement dit n’était calomnieux que ce que l’autorité saisie estimait calomnieux ! C’était commode pour protéger les échelons hiérrachiques inférieurs !

b- Depuis le nouveau code pénal de mars 1994, qui avait corrigé l’anomalie, rendant au juge sa liberté d’appréciation, la cour de cassation, par un arrêt du 24 avril 2001, exige que soit apportée la preuve que le dénonciateur connaissait au jour de sa dénonciation la fausseté des faits imputés. C’est la fameuse mauvaise foi qui constitue l’intention délictueuse. Sauf erreur, les compteurs Geiger sondant reins et consciences n’ont pas encore été inventés !

Le saviez-vous ? Qui le sait ? Essayez donc de vous lancer dans une procédure en dénonciation calomnieuse, vous m’en direz des nouvelles ! Vous y laisserez votre chemise en honoraires d’avocat et autres gens de justice ! Cela n’empêche pas qu’on laisse croire que la procédure est pratiquable. 

2- Donc, le professeur calomnié s’est tourné vers son président d’université compétent pour apporter la protection statutaire en cas d’attaque d’un fonctionnaire à l’occasion de ses fonctions. Cela lui suffisait. Cette protection pouvait s’exprimer par un simple rappel à l’ordre du président, par exemple, au sein de l’université, sans qu’il soit besoin d’alerter la justice !

Conclusions :
1- Cette affaire montre que je peux désormais par lettre ouverte diffusée à toute une coillectivité évoquer vos "beaux exemples de moralité" pour vous salir, et je ne risquerai rien !

2- Et si vous ajoutez que toute lettre de délation adressée à l’administration ne peut être transmise à la victime qui en demande communication (selon l’article 6 de la loi du 12 avril 2000), je vous demande quel type de société est désormais instaurée dans l’ignorance de tous. 

Car nous avons de belles lois en France, mais elles sont rendues inopérationnelles par des astuces diverses connues des seuls initiés. Paul Villach