Les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne sont pas soumis à l’écotaxe. Tous les autres véhicules immatriculés avant ne sont pas assujettis.
Champ d´application
L’écotaxe s’applique seulement donc aux véhicules particuliers acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008.
Et comme cela ne vient à l’idée de personne de faire du tout terrain avec un véhicule neuf....
hihihi
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