@ Vilain Cannard
Je ne le nie pas, vous n’êtes pas sans savoir qu’il est impossible à l’administré de deviner si la faute est due à un ordre de la hiiérarchie, de la corruption personnelle ou autre.
Vous savez également qu’avant de pouvoir attaquer pénalement un agent administratif "la charge de la preuve revient à l’accusation" .
Vous n’ignorez pas le corporatisme, on couvre les collègues car demain ce sera peut être notre tour.
Mes propos se veulent plus larges : TOUS égaux devant la loi !
Fini l’obscurité administrative, l’article XV de la déclaration des droits de l’homme .
Chaque document administratif devrait être sous responsabilité directe d’une seule personne en toute transparence.
"En cas d’erreur administrative la charge de l’erreur ne peut être assumée par l’agent administratif elui-ci ne travaillant que sous prérogatives d’emprunt, elle ne peut être assumée par l’administré, elle doit être assumée par la communauté"
Ce texte ne fonctionne pas automatiquement, certaines administrations ont leur propre code (sécu), pour arriver à aboutir il faut être un combattant et savoir assurer sa défense quasiment seul .
(vu l’inertie de certains avocats : "communiquez moi les éléments de votre défense, à défaut j’abandonne le dossier" en recommandé avec AR. Qui est le conseil juridique ? Le citoyen ou l’avocat ?)
Fini les conseils de l’ordre où on se juge entre copains (un conseil paritaire serai déjà un bon début) .
Si nous reprenons les "affaires" de TOUS les conseils de l’ordre (justice/médecine), nous pouvons constater qu’ils ne sont efficaces qu’en cas de multirécidive et de dommages énormes.
Très objectivement, la fusion des facultés de droit et de médecine n’est pas fortuite ...
J’attends la "démocratie irréprochable et la transparence" que le candidat Sarkozy annonçait .
Très joli en théorie mais suicidaire (pour les politiques) dans la pratique .
