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Nico
15 mai 2009 19:26
La SNCF de 1938 (et donc 1940-1944) est elle juridiquement la même que celle de 2009 ?
La SNCF de 1938 est normalement morte en 1982, remplacée par un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), conservant le nom de SNCF.
Si à cette date (1982), le nouvel établissement public avait simplement changé de nom, aurait-on encore ce type de polémique ? Aurait-on encore des procès (cf procès Lipietz il y a quelques années) ?
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