Signaler un abus

Ancalimon 16 décembre 2009 15:36

« D’ailleurs même du point de vue juridique un nom ou une marque non exploitées redeviennent libre d’usage après un certain temps. »

Je vous remercie par avance de me démontrer ce « point de vue juridique » plus que comique...

vous envisagez une action en déchéance ? Le MoDem pourrait appliquer ce principe beaucoup plus légitimement à la marque déposée par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités (et non H. de Charette comme on a pu le lire)... Concernant les marques UDF propriétés de l’association UDF, une action en déchéance n’est pas fondée, le défaut d’exploitation devant être manifeste sur une période ininterrompu de 5 ans
il est notoire que l’UDF est devenu le MoDem par le biais du vote de ses adhérents, l’usage que le MoDem pourrait faire de cette dénomination ne pourra être considéré comme trompeuse
l’UDF en tant que association et membre fondateur du MoDem existe toujours, ne vous déplaise, et bénéficie donc ainsi du droit lié à son nom

Une question pour finir : pensez-vous que l’UMP autoriserait l’utilisation du sigle RPR par Villepin ou Dupont-Aignan ?