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"En effet, si vous ne pourrez echapper à l’amende (titulaire de la carte
grise), la perte de points ou les sanctions pénales sont
nominatives...et vous pourrez toujours prétendre avoir prété votre
véhicule.
Le devoir de dénonciation n’étant pas dans le code pénal
(et même s’il y était...), on ne peut vous obliger à donner le nom du
conducteur.
Les autorités savent cela, et leur priorité n’est pas de sanctionner pénalement les conducteurs dangereux...mais de collecter."
Je confirme. En une après-midi au tribunal de police, j’ai vu défiler une vingtaine d’affaires d’excès de vitesse (tous entre un (!) et 20 km/h) et pas un point de permis n’a été retiré. Tous les convoqués (dont moi) ont simplement contester avoir été le conducteur au moment de l’infraction. Le juge et le proc n’ont jamais essayé de creuser et se contentaient de coller une amende. 200 € pour moi, avec cette offre qui en dit long : 20 % de rabais si vous payez tout de suite !
C’est un racket, rien de moins et rien de plus. La sécurité est un prétexte commode.
Concernant la confiscation de la voiture, je parie qu’elle sera appliquée comme l’amende, au titulaire de la carte grise.
Comme dit plus haut, on va rouler en leasing...
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