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Sylvain reboul
Il semble que, comme Salomon le proposa aux deux mères, vous sépariez l’individu Ministre en deux . Dans quel sens vertical ou horizontal ?
Le ministre du Conseil de l’Union à Bruxelles et le Ministre du Gouvernement à Paris. Il s’agit bien entendu de la même personne. Et comme vous l’apprendrez à la lecture ou relecture du traité de Lisbonne, le membre du Conseil ne prend part au vote de l’Union que muni d’un pouvoir de la France pour autant qu’il soit membre du Gouvernement de celle-ci. Un pouvoir de législation que, constitutionnellement, seul le peuple souverain peut déléguer dans notre pays.
C’est donc bien le ministre francais, usant d’un pouvoir usurpé, qui exerce le droit de vote au Conseil et en adopte ou refuse les projets de loi appelés actes législatifs de l’Union.
L’évidence que votre définition de la Commission « éxecutif » de l’Union manque d’exactitude est que, sans parler de la défense, les Affaires extérieures de l’Union ne sont pas de la compétence de la Commission. Non seulement le représentant n’est pas un Commissaire proposé par et sous l’autorité de M.Barroso, mais encore ce ressort n’est pas administré par la Commission. Il dispose de son propre budget et d’une gestion indépendante.
Vos affirmations ne sont pas démontrées par le traité de Lisbonne et la Constitution vous semble étrangère. En fait de confusion, à votre avis lequel de nous deux la cultive-t-il ?
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