Merci de votre réponse. Du coup, vous m’avez piqué au vif et j’ai mené ma recherche en me basant sur une vidéo insupportable qui colportait elle aussi l’information, mais avec l’avantage d’aller à l’essentiel : les sources.
Donc, sur le site http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm, blog kikoo-lol qui publie les textes relatifs à l’Europe, il y a bien sur cette page un journal officiel daté du 14.12.2007, ici en pdf, intitulé « EXPLICATIONS RELATIVES A LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX » qui dit que ceci :
« Bien que ces explications n’aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outils d’interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte. »
Elle mentionne ensuite les quelques passages que j’ai répété lors de mes précédentes interventions. Alors, même si cela n’a pas valeur de droit, expliquez moi en quoi cette Charte a besoin de notice explicative si ce n’est pas pour pouvoir mettre la poussière sous le tapis en cas de pépin ou plier quelques concept comme le travail forcé (cf l’obligation des chômeurs à travailler gratuitement en Angleterre ) ?
Bonne soirée ami canidé.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération