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rocla (haddock) 13 mai 2012 09:40

Les droits acquis ?

Les droits acquis engendrent les ayant-droit acquis dont héritent les enfants des

travailleurs qu’ acquirent sans frais de succession ni droit d’ enregistrement

ni aucune taxe des droits construits par leurs parents , ces enfants n’ ont

aucune légitimité à ces droits .

Les transmissions de biens sont taxés , soumis à l’ impôt , frais , émoluments

honoraires d’ avocats , pourquoi les droits acquis seraient libres de droits ?