B’jour...
Si j’ouvre mon « LEGIFRANCE » dans un onglet annexe, je lis ceci :
Code Pénal
Livre IV
Titre III
Chapitre III
Section 9 : De l’usurpation de titres :
Article 433-17
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans
Mazette !
Il y va pas avec le dos de la cuilleer, le grand Rabin !
Je me demande s’il savait bien ce qu’il aurait encouru s’il avait été un citoyen Lambda..
Parcequ’il ne faut pas se faire de soucis pour lui :
S’il a droit à un sévère fronçage de sourcils, ça sera sûrement une grosse punition !!!
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération