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spartacus
14 juin 2013 14:55
Parfois il y a des gens qui croient savoir, mais ne savent pas par habitude de pensée.
Ils confondent l’abus de droit et la liberté d’établissement.
La seule chose que peut plaider le fisc c’est l’abus de droit...Chacun met le siège social de sa boite ou il veut.
Nul ne peux s’opposer à la liberté d’établissement en vertu du principe fondateur de l’Europe, nul ne peux s’opposer à la libre circulation des biens et des personnes.
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