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ZenZoe 14 juin 2013 17:55
ZenZoe

@spartacus
Si votre message s’adresse à moi : bien évidemment qu’il « peut » au regard de la loi - mais je réponds dans l’hypothèse où un AE choisirait de s’établir ailleurs pour payer moins d’impôts et pas par amour du pays.
Comme vous l’évoquez, le fisc peut estimer qu’il y a là un abus de droit et imposer comme si l’entreprise était implantée en France, ce qui rend le projet inutile. Tout dépend de l’activité de l’AE bien sûr. Pour un traducteur par exemple, peu de souci. Les activités de vente par correspondance seront également exonérées en France ET au Royaume-Uni.
Par contre, un AE qui livre les repas du soir aux personnes âgées ou tond les pelouses aura plus de mal à convaincre le fisc. A voir



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