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Il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas, si quelqu’un pouvait m’éclairer...
Sur le site du Conseil constitutionnel, sous la référence Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, il est signifié concernant la loi Gayssot :
D É C I D E :
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation
de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la
Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
???
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