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Senatus populusque (Courouve)
19 mai 2014 12:33
« Le concept juridique de « peuple français » a valeur constitutionnelle. »
Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, 12e considérant. Et « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » (Constitution, article 62, alinéa 3).
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