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Fergus
18 octobre 2016 09:57
@ moderatus
Oui, je serais d’accord pour une progressivité des peines encourues en cas de récidive. En évitant toutefois une menace d’emprisonnement qui pourrait faire des contrevenantes des héroïnes de leur cause.
La solution pourrait être une progressivité exponentielle des sommes dues en cas de récidive. Mais je doute que cela soit possible dans l’état actuel du droit français. Pas sûr d’ailleurs que cela soit de nature à dissuader Nekkaz.
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