« Juste une petite question d’étudiant en droit de Nanterre : si un champs de plantes non génétiquement modifié est contaminé par des OGM, le paysan propriétaire de ce champs doit-il verser une redevance aux propriétaire du brevet (ou du certificat d’obtention végétale) ? »
Voici une belle illustration théorique du principe « Nemo auditur propriam turpidutinem allegans » Personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Cette règle de droit, souvent interprétée mal à propos, signifie qu’une faute ne peut en aucun cas fonder un droit (Cf action en paiement sur le fondement de dettes de jeu)
Donc, non, pas de redevances directes à la charge du pauvre laboureur pour l’exploitation des plants contaminés.
Plus insidieux, le risque pour le même laboureur de ne pouvoir réensemencer avec des plants traditionnels, non assujettis à redevances.
C’est cette liberté de choix qui m’intéresse, qui me semble éventuellement menacée, et que je veux défendre scrupuleusement.
Quand j’écrivais plus haut « totalisatrice » je voulais dire « totalitaire ». Je corrige avant de prendre un nouveau coup de règle sur le clavier.
Pour le risque insidieux, je passe le relai à nos amis scientifiques compétents.
AG
