Bonjour, pemile
Aucune idée ! Je ne crois d’ailleurs pas que cela puisse être un indicateur utile.
A mon avis, il serait plus intéressant de connaître - pour les affaires criminelles - le pourcentage des condamnations prononcées en l’absence de preuves irréfutables de la culpabilité, autrement dit sur la seule intime conviction des jurés. Cette question est en effet au cœur de la philosophie de notre système judiciaire.
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