Signaler un abus
Et hop !
29 décembre 2018 19:19
@lloreen : « en vertu de l’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789. »
Cet article est dans la Déclaration des droits de 1793, pas dans celle de 1789 qui figure dans le Préambule de la Constitutionde 1958.
Elle ne s’appelle pas universelle, c’est celle de René Cassin de 1948 qui s’appelle « Déclaration universelle des droits de l’homme » (et plus du citoyen).
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération