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En ce qui concerne les biens, il conviendrait de distinguer les biens de consommation personnels des autres et peut-être, dans la cadre d’un bien de production et d’échanges, de soumettre la réduction des droits de succession à un engagement social des héritiers de préserver la vie de l’entreprise pendant 5 ou 10 ans comme en Allemagne...Si vous prenez la responsabilité de conserver l’entreprise familiale pendant 10 ans, les droits de succession y sont effacés d’un dixième par an.
Cela réglerait une partie du gros problème de la succession des PME en France, au bénéfice de l’emploi.
Responsabilité sociale contre réduction des impôts, c’est du donnant/donnant vertueux comme aime le dire SR.
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