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amiaplacidus
23 septembre 2019 09:13
@Le421
En cas de jugement, plusieurs hypothèses :
- Coupable mais dispensée de peine,
- Non lieu,
- Prescription,
- Renvoi sine die et demande d’une enquête complémentaire,
- Etc, je fais confiance à nos magouilleurs pour trouver une combine juridique.
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