Affaire des emplois fictifs présumés du MoDem : Sylvie Goulard entendue par la police judiciaire
Le mardi 10 septembre au matin, Sylvie Goulard, la commissaire européenne au « Marché intérieur », a été entendue dans les locaux de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre. Selon une source proche du dossier, citée par l’obs., elle a été questionnée en audition libre, dans l’enquête portant sur les emplois fictifs présumés dite du « MoDem ».
Une affaire qui bouscule plusieurs candidats
La chasse aux faux employés parlementaires et à leurs employeurs se poursuit. Rappelons qu’elle éclabousse le Rassemblement National de Marine Le Pen depuis plus de 5 ans avec 14 mises en examen, dont celles des eurodéputés et leurs assistants. La facture de cette affaire avait été évaluée en 2018 par les enquêteurs à 7 millions d'euros.
Cette fois-ci, c’est le parti de François Bayrou qui est concerné. L'affaire débute à quelques jours du premier tour des élections législatives. Très vite, une enquête préliminaire pour « abus de confiance » est ouverte par le parquet de Paris, notamment le 9 juin 2017. Le Modem a-t-il utilisé des fonds européens pour rémunérer certains de ses salariés ? C’est le mystère que les enquêteurs tentent de démêler. Selon leurs différentes accusations, au moins neuf collaborateurs d'eurodéputés centristes auraient été rémunérés par le Parlement européen alors que ceux-ci auraient consacré la majeure partie de leur temps de travail au parti de François Bayrou. Pour tirer ces conclusions, des investigations avaient été menées, permettant l’analyse de dizaines de contrats d'assistants européens, de nombreuses auditions d'ex-collaborateurs, des aveux clairs sur procès-verbal ainsi que la saisie de disques durs d'ordinateurs contenants des mails incriminants.
Dans un rapport de synthèse publié en juin 2018 et rapporté par Francetvinfo, les policiers concluaient : « Des éléments laissent penser que le MoDem aurait pu institutionnaliser, dans son mode de fonctionnement, l'utilisation des ressources du Parlement européen à son profit ».
Plusieurs collaborateurs parlementaires et la plupart des cadres ou anciens membres du parti politique de François Bayrou ont été donc été entendus dans l’affaire. Sylvie Goulard n’en a pas fait l’exception. Pour rappel, elle avait été contrainte à quitter le gouvernement en juin 2017. Cette fois, l'ancienne ministre des Armées est nommée le jour de son audition par la police judiciaire, à la Commission européenne. Son nouveau poste qui englobe la politique industrielle, le marché unique numérique et l'industrie de la défense et de l'espace devra être validé par le Parlement européen. Cette succession à Pierre Moscovici pour représenter la France à la Commission européenne, dans ce contexte est très contestée.
« Je suis un peu étonné qu'on cherche à recycler des gens qui sont visés par des affaires ou qui sont sur la sellette alors qu'on a des gens formidables à mettre et qui ne poseraient aucun problème », a déclaré Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, dans une interview sur Franceinfo.
Un remboursement de 45000 euros
Sylvie Goulard est accusée tout comme François Bayrou et Marielle de Sarnez, d’avoir rémunéré un emploi fictif. Comme relate Le Point, elle s’était défendue en arguant que « le général Philippe Morillon, son prédécesseur, lui avait demandé de garder Stéphane Thérou comme assistant parlementaire lorsqu'elle a été élue en 2009. Ce qu'elle a fait. »
Elle aurait par la suite voulu « concentrer son travail sur Bruxelles » « sans intérêt pour elle à garder Stéphane Thérou dans son équipe ». Elle aurait laissé du temps à son employé de trouver un autre emploi au lieu de le congédier sèchement, assure une de ses proches.
Désirant prouver sa bonne foi, Mme Goulard a effectué le remboursement de la somme de 45 000 euros. Elle correspond à plusieurs mois du salaire de Stéphane Thérou, son ancien assistant parlementaire.
« Le cas au Parlement européen est clos. Il y a des irrégularités administratives mineures notées, non systématiques et non intentionnelles. Le remboursement lié à cette affaire a été effectué », a conclu une porte-parole du Parlement à l'Agence France-Presse.
« Elle a payé au Parlement européen ce que le Parlement européen estimait lui être dû », a insisté son entourage sur 20 Minutes.
Ce méa culpa abrège-t-il les poursuites judiciaires ? Me Patrick Maisonneuve, l’avocat du parlement européen explique dans le Point : « Il est clair que, dans le cadre de l'instance judiciaire, nous ne réclamerons pas les sommes qui ont déjà été remboursées par Mme Goulard. Mais ça ne nous empêche pas de rester partie civile dans cette affaire et nous le resterons. »
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