Signaler un abus
@njama
Cette loi ne légifère par sur l’Histoire, elle légifère sur les attendus d’un jugement non susceptible d’appel ni de révision à cause de la monstruosité des crimes commis, crimes commis par des criminels qui n’ont pas contesté leur réalité, ni leur participation aux faits, et dont les droits à la défense ont été respectés.
La loi n’interdit pas à telle ou telle famille de demander à la justice de réviser le jugement rendu contre tel ou tel condamné en produisant des pièces inconnues lors du procès, elle interdit de contester la réalité des crimes de masse commis.
’’Le 8 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel rend sa décision et déclare constitutionnel le délit de contestation des crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale :
- « Seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques ». Il y a donc une atteinte justifiée, nécessaire et proportionnée à la liberté d’expression, dans le cadre de la lutte contre certaines manifestations particulièrement graves d’antisémitisme et de haine raciale.
- Le législateur a voulu « traiter différemment des agissements de nature différente ». Il n’y a pas d’atteinte au principe d’égalité devant la loi pénale.’’
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération