Signaler un abus
Cette procédure n’est pas déshumanisée.
L’officier du ministère public qui a traité votre demande de contestation a mal fait son travail. Comment, alors que votre requête mentionnait que la vitesse sur la portion de voie était limitée à 70km/h, et non à 50km/h, l’officier du ministère public compétent n’a pas pu le voir et a pris la décision de vous poursuivre par ordonnance pénale ?
C’est cet officier qui est en cause dans cette affaire. Il aurait dû examiner les faits, il ne l’a pas fait. C’est lui le fautif. Je tire sur lui mais, probablement que c’est le secrétariat de ce ministère public qui a examiné votre dossier. Vous avez eu affaire à un incompétent et la procédure pénale s’est déroulée à votre désavantage.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération