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E. Macron a dit que le vaccin (lequel au juste ?) ne sera pas obligatoire, déclaration comprise par certains y compris des journalistes comme si cela dépendait de Sa majesté, or il n’en est rien, ce genre de décision d’une vaccination obligatoire relève uniquement des prérogatives du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) suite à une « Proposition de loi »… évidemment impossible à formuler et à déposer en l’état actuel des choses puisque aucun candidat vaccin n’est approuvé, agréé, et que personne ne peut prédire quoi que ce soit au plan épidémiologique.
Une Proposition de loi et son traitement parlementaire prendraient du
temps, elle ne peut être anticipée et formulée sur une hypothèse, à la
va-vite…
Du fait du Droit Constitutionnel le Président et son Gouvernement sont
donc mis sur la touche pour nous protéger d’abus de pouvoirs, un Décret
serait d’emblée inconstitutionnel et ouvrirait la porte à un recours
immédiat en annulation devant le Conseil d’État.
Et quand bien même une telle Proposition de loi serait formulée, déposée, cela prendrait du temps, des semaines, des mois, une bordée d’amendements pourrait être déposée, plus le temps des navettes parlementaires, de débats, d’une grande agitation médiatique sur le sujet, sans compter qu’à priori une telle loi ne pourrait être que temporaire, les pandémies n’ont jamais été saisonnières, ni ne pourrait avoir de valeur absolue (cf AVIS 106 du CCNE ), et qu’un tel coup de force (coup d’État) serait très impopulaire.
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