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Luc-Laurent Salvador 17 septembre 2023 18:00
Luc-Laurent Salvador

@Et hop !

Merci pour avoir ciblé la chose avec précision.
Je comprends que la formule « Nul ne peut... etc. » est un résumé efficace car éloquent des dispositions du Code Napoléon.
J’imagine que la formule en question est d’André Weiss puisqu’on ne la retrouve pas avant lui (dans Google livres smiley ).

J’ai noté dans la thèse de 2015 susmentionnée que dans l’Ancien Régime il était tout naturellement exclu pour un sujet du Roi de faire allégeance à un autre souverain en même temps. Donc tout ça vient de loin et rejoint bien la problématique de la bigamie à mon sens. Mais bon, on peut laisser cet aspect de côté à présent.



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