@Renaud Bouchard
Il y a un précédent : de Gaulle n’avait pas tenu compte de l’avis du Conseil Constitutionnel contre le referendum sur l’élection du président de la république au suffrage universel. Il est vrai qu’à l’époque le CC était tempéré dans ses formulations, et l’exécutif déterminé dans ses orientations.
On a vu désormais avec la loi sur l’immigration que le CC re[dé]tricote les lois. C’est bel et bien le gouvernement des juges -comme il y a par ailleurs celui des technocrates internationaux-.
Mais il ne faut pas rêver, c’est le président qui détient le pouvoir d’organiser un référendum, sur proposition. il faut donc en passer par les 4 millions de signataires de l’initiative partagée. C’est très dur mais jouable.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération