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Seth 5 octobre 2024 09:09

@Buzzcocks

Exact. Un quidam qu’on ramasse et qui n’a pas de papier sur lui prouvant sa nationalité est a priori un apatride et il reste où il est arrivé. Il existe même des passeports d’apatride qui lui sont remis après que toutes recherches se soient révélées vaines.

On ne peut renvoyer vers un pays que ceux qui détiennent les papiers prouvant leur nationalité.

Par contre on peut aussi renvoyer un immigrant directement vers le pays dont est parti le vol qui l’a amené puisque ce pays est réputé lui avoir autorisé un embarquement en principe interdit.



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