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CP 10 juin 2006 21:21

Il existe à mon sens une autre raison pour que Pascal Clément ne soit pas Garde des Sceaux : il est le président du Conseil général de la Loire en Rhône-Alpes, voir par exemple :

http://www.loire.fr/display.jsp?id=c_5661

et, à ce titre, justiciable institutionnel de la juridiction administrative.

Pascal Clément est également, d’après la même source et depuis 1994, président de la communauté de communes de Balbigny.

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